Details
15 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 07-03-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014024058 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs |
| 2002022203 | 19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs. |
| 1997022531 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. |
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