Details
1 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : art. 4 annulé par l'arrêt n° 195-545 du Conseil d'Etat du 13-08-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61646)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991025091 |
5 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1999022165 | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " médecine de la reproduction " doivent répondre pour être agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 14-08-2006) |
| 2004022658 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. (NOTE : suspendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 168.067 du 21-02-2007 ; M.B. 08.03.2007, p. 11370 (Recours au Conseil d'Etat : Rejet par l'arrêt n° 164.582 du 9/11/2006) )(NOTE : modifié par AR2006-08-01/31; En vigueur : 01-01-2007, lui-même rapporté par AR2007-03-08/31, art. 8; En vigueur : 01-01-2007 (NOTE : modifié par AR2006-08-01/32, art. 4; En vigueur : 01-01-2007, lui-même annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 195-545 du 13-08-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61646) (NOTE : modifié par AR2007-03-08/31, En vigueur : 01-01-2007, lui-même annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 176.490 du 07-11-2007, voir M.B. du 05-12-2007, p. 60106) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 23-11-2012) |
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