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13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2007 et mise à jour au 18-04-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022869 | 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour " pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 14-08-2006). |
| 1978121535 | 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires |
| 1964102306 | 23 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1984 et mise à jour au 18-12-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014024016 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée |
| 2011024311 | 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée |
| 2010024457 | 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée |
| 2009024473 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée |
| 2009024225 | 12 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants |
| 2007022554 | 28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour " pour être agréée. |
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