Details

Numac
2004022792
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 octobre 2004
Datum inwerkingtreding
30 octobre 2004

21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter.

Numac Titel
1989025172 31 MAI 1989. - Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1989 et mis à jour au 18-10-2005)
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