Details
23 DECEMBRE 1963. _ Loi sur les hôpitaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013024216 | 2 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre |
| 2012024297 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre |
| 2012024298 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 |
| 2001003354 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001.) |
| 1998022238 | 4 MARS 1998. - Arrêté royal portant désignation des services universitaires de l'Université libre de Bruxelles. |
| 1995033075 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement fixant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1995 et mise à jour au 08-03-2024) |
| 1991025074 | 15 FEVRIER 1991. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement du Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna à Geel. |
| 1991025075 | 7 FEVRIER 1991. - Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement du Virga Jesseziekenhuis à Hasselt. |
| 1987025276 | 14 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 4 et 4bis de la loi sur les hôpitaux. |
| 1987025280 | 14 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1987 et mise à jour au 27-10-1999) |
| 1987025277 | 14 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 1987025273 | 12 AOUT 1987. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1987025272 | 10 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant pour l'exercice 1988 le budget global du Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1987025270 | 10 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1990 et mise à jour au 14-07-2020) |
| 1987025213 | 9 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant la désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven ". |
| 1987022150 | 19 MAI 1987. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 09-01-2017) |
| 1987025143 | 21 AVRIL 1987. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'article 21 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. |
| 1987025142 | 21 AVRIL 1987. _ Arrêté royal fixant le pourcentage visé à l'article 22 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter, notamment en ce qui concerne le niveau d'activité par service. |
| 1987025140 | 21 AVRIL 1987. - Arrêté ministériel précisant les règles d'application du point 1.2.1.2. a) et b) de l'arrêté ministériel du 7 août 1986 fixant, pour l'exercice 1987, les conditions et règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1987025364 | 10 AVRIL 1987. - Arrêté ministériel fixant pour 1986 le pourcentage maximum des montants tiers-payant entrant en considération pour le calcul des charges de crédits de caisse. |
| 1987022051 | 19 FEVRIER 1987. - Arrêté royal fixant les règles d'application de l'article 19 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. |
| 1987022447 | 5 JANVIER 1987. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd. |
| 1987025013 | 29 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal transférant un montant de 46 400 000 F au Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales. |
| 1986025400 | 8 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal précisant les règles visées à l'article 21bis, § 3, de la loi sur les hôpitaux pour les services S-, autres que S-thermalisme. |
| 1986025396 | 8 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, § 2bis, 1° et § 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. |
| 1986025395 | 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. |
| 1986025382 | 28 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6bis, § 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mise à jour au 18-12-2024) |
| 1986025260 | 7 AOUT 1986. _ Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 1987 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1986025261 | 6 AOUT 1986. - Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 1986 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1986025222 | 4 AOUT 1986. _ Arrêté royal fixant le critère de programmation du lithotripteur. |
| 1986025197 | 4 AOUT 1986. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles des données statistiques déterminées relatives aux services pour le traitement de malades atteints d'affection de longue durée (index V) doivent être communiquées au Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions. |
| 1986025263 | 2 AOUT 1986. - Arrêté ministériel fixant pour les hôpitaux et des services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. (NOTE : L'arrêt du Conseil d Etat, n° 117916 du 3 avril 2003 annule les articles 32 et 33 de l'AM 1996-12-30/38 qui modifie l'article 46ter, §3 et §5 de l'AM 1986-08-02/30; voir M.B. 18.06.2003, p. 32521) (NOTE : Modification de l'article 46ter, §3 et §5, apportée par AR2004-07-04/34, art. 1, En vigueur : 01-01-1997 et Abrogé : 30-06-2002; voir M.B. 22-07-2004, p. 56896) (NOTE : Modification de l'article 46TER, § 2bis et § 3 apportée par AR2006-05-01/72, art. 1, En vigueur : 01-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1986 et mise à jour au 20-06-2006) |
| 1986025214 | 30 JUILLET 1986. _ Arrêté royal supprimant les services S-thermalisme et sanatoriums comme services hospitaliers. |
| 1986025220 | 30 JUILLET 1986. _ Arrêté royal fixant pour les exercices 1986 et 1987 le budget global du Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1986025141 | 13 JUIN 1986. _ Arrêté royal précisant des règles visées à l'article 21bis, § 3, de la loi sur les hôpitaux, et relatives à la désaffectation des lits M, N et E. |
| 1985013231 | 2 AOUT 1985. - Arrêté royal fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1990 et mise à jour au 17-08-2012) |
| 1985013368 | 20 DECEMBRE 1984. _ Arrêté royal qui fixe les règles selon lesquelles doivent être comptabilisées les recettes et les dépenses des hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale, ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale. |
| 1984013489 | 22 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant le mode de désignation des communes qui doivent intervenir dans le déficit d'hôpitaux publics. |
| 1983013113 | 18 MARS 1983. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd. |
| 1983023138 |
23 FEVRIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand établissant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux et services hospitaliers |
| 1982001915 | 20 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux visés à l'article 13, § 2, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. |
| 1982001833 | 19 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1994 et mise à jour au 16-02-2018) |
| 1982001668 | 28 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal fixant la procédure pour l'application de l'article 21bis, § 2, de la loi sur les hôpitaux. |
| 1982001669 | 28 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal fixant la procédure pour l'obtention d'une autorisation de mise en service et d'exploitation des hôpitaux ou services hospitaliers établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérés comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté. |
| 1982001670 | 28 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal fixant la procédure pour l'obtention d'une autorisation de mise en service et d'exploitation d'un hôpital ou service hospitalier établi dans la région de langue allemande. |
| 1982001808 | 21 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté de l'Exécutif portant création d'une Commission communautaire consultative hospitalière. |
| 1982000974 | 28 JUIN 1982. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd. |
| 1981002210 | 11 DECEMBRE 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd. |
| 1981001891 | 21 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant les règles d'octroi de la promotion médicale. |
| 1981001019 | 23 JUIN 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd. |
| 1981000089 | 24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires. |
| 1979121203 | 12 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal déterminant un programme de homes pour handicapés pour la Communauté néerlandaise. |
| 1977032104 | 21 MARS 1977. - Arrêté royal fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-06-2008) |
| 1964011004 | 10 JANVIER 1964. _ Arrêté royal relatif à la gestion distincte des établissements hospitaliers des commissions d'assistance publique. |
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