13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".

Numac

1999022901

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 mars 2000

Datum inwerkingtreding

10 avril 2000

13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".

Numac	Titel
2004022630	30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".

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