9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers.

Numac

2008024218

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juin 2008

Datum inwerkingtreding

15 juin 2008

9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers.

Numac	Titel
1977032104	21 MARS 1977. - Arrêté royal fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-06-2008)

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