8 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux initiatives d'habitation protégée et aux associations d'institutions et de services psychiatriques.

Numac

2003022810

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 août 2003

Datum inwerkingtreding

5 septembre 2003

8 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux initiatives d'habitation protégée et aux associations d'institutions et de services psychiatriques.

Numac	Titel
1990022330	10 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1998 et mise à jour au 20-08-2024)

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