Details

Numac
2006023222
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 2006
Datum inwerkingtreding
11-12-2006

25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2006 et mise à jour au 08-08-2014)

Numac Titel
2014024235 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé
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