Details
24 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994025193 | 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1994025412 | 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1994, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…