4 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la section " centre d'expertise pour les patients comateux ".

Numac

2008024260

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juillet 2008

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2008

4 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la section " centre d'expertise pour les patients comateux ".

Numac	Titel
2008024259	4 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la section "centre d'expertise pour les patients comateux" doit répondre pour être agréée.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)