Details

Numac
1989025172
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 juillet 1989
Datum inwerkingtreding
5 juillet 1989

31 MAI 1989. - Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1989 et mis à jour au 18-10-2005)

Numac Titel
2005022824 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter.
2004022792 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter.
2003022180 27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter.
2002022644 15 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 123.691 du 30 septembre 2003 ; voir M.B. 03.12.2003, Ed. 2 , p. 57848)
2000022857 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisent la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. (Articles 1, 3° et 2 sont annulés par l'arrêt n° 140.846 du Conseil d'Etat du 18 février 2005 ; voir M.B. 14.04.2005 p. 16390).
1997022295 6 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter.
1993025295 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les dates auxquelles les plans de reconversion doivent être introduits et réalisés.
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