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4 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités de la preuve de l'approbation du calendrier des constructions par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2016-02-22/24, art.62,10°, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 30-12-2024)