Details

Numac
2006023040
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 novembre 2006
Datum inwerkingtreding
3 novembre 2006

25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée.

Numac Titel
2005022093 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2005 et mise à jour au 18-03-2019)
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