20 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins néonatals locaux (fonction N*) doit satisfaire pour être agréée.

Numac

1996022546

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

20 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins néonatals locaux (fonction N*) doit satisfaire pour être agréée.

Numac	Titel
1989025040	30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

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