27 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'AR modificatif 1999-03-26/42 a été annulé par le Conseil d'Etat et implicitement rapporté; l'AR modificatif 2001-02-09/43 a été retiré. Il n'a pas été tenu compte de ces deux arrêtés dans les mises à jour successives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 04-12-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025008956 | 13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée et l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée |
| 2025201466 | 3 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée |
| 2024009328 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée |
| 2024009345 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée |
| 2021205473 | 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée |
| 2021043182 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée |
| 2021202960 | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée |
| 2018011251 | 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction soins urgents spécialisés doit répondre pour être agréée, pour ce qui concerne la permanence médicale |
| 2017204813 | 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée |
| 2017013091 | 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée |
| 2017204355 | 8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée |
| 2017020354 | 5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée |
| 2013024329 | 12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction 'soins urgents spécialisés' doit répondre pour être agréée |
| 2013024073 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l 'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 02-10-2013) |
| 2012024079 | 27 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée |
| 2008024500 | 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. |
| 2006022248 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. |
| 2005023076 | 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 13, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. |
| 2002023042 | 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. |
| 2001022291 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgent spécialisés " doit répondre pour être agréée. |
| 1999022453 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. |
| 1998022311 | 26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'arrêt n° 96289, rendu par le Conseil d'Etat le 11 juin 2001, annule le présent arrêté, voir M.B. 16-05-2002, p. 20836) |
| 1998022557 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. (NOTE : l'AR modificatif1999-03-26/38a été annulé par le Conseil d'Etat et implicitement rapporté; l'AR modificatif2001-02-09/44a été rapporté. Il n'a pas été tenu compte de ces deux arrêtés dans les mises à jour successives.) (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 123.691 du 30 septembre 2003 ; voir M.B. 03.12.2003, Ed. 2 , p. 57848) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1998 et mise à jour au 09-01-2026) |
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