Details

Numac
1991025091
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 avril 1991
Datum inwerkingtreding
17 avril 1991

5 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1991 et mise à jour au 14-08-2006).

Numac Titel
1976061601 16 JUIN 1976. - Arrêté royal déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, § 2, 5°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux.
Numac Titel
2006022754 1 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : art. 4 annulé par l'arrêt n° 195-545 du Conseil d'Etat du 13-08-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61646)
2005022825 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service medico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987.
2000022587 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-02-2001.)
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