Details

Numac
2005022518
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juin 2005
Datum inwerkingtreding
9 juillet 2005

13 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2005 et mise à jour au 08-12-2006)

Numac Titel
2004022463 7 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire [, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2004 et mise à jour au 08-12-2006)
Numac Titel
2006022999 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire.
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