Details
25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour ".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022735 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2007 et mise à jour au 18-04-2014) |
| 2003022089 | 22 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes. |
| 1997022869 | 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour " pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 14-08-2006). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…