Details
15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " médecine de la reproduction " doivent répondre pour être agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 14-08-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022754 | 1 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : art. 4 annulé par l'arrêt n° 195-545 du Conseil d'Etat du 13-08-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61646) |
| 1999022170 | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables au programme de soins " médecine de la reproduction ". |
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