Details

Numac
2003022018
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 février 2003

9 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Numac Titel
2002022806 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 31-12-2012)
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