Details

Numac
1991025061
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 mars 1991
Datum inwerkingtreding
23 mars 1991

4 MARS 1991. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction d'officine hospitalière.

Numac Titel
2008024120 12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée.
2007023023 5 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée.
2006022046 30 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée.
2000022698 20 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée.
1991025060 4 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1991 et mise à jour au 28-03-2008)
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