8 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés.

Numac

2002022620

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 2002

8 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés.

Numac	Titel
1999022712	16 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2000 et mis à jour au 28-08-2002)

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