Details

Numac
1998022379
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juin 1998

8 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires.

Numac Titel
1978111450 14 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL instituant un conseil d'administration à la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux
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