Details
28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 17-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024204571 | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant rectification du texte français de l'arrêté royal du 12 juin 2024 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, zh), et § 1ernonies, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et concernant la procédure de remboursement des mesures d'employabilité |
| 2024203534 | 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions |
| 2024203551 | 9 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel abrogeant les articles 83 à 86bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'utilisation obligatoire de la carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires |
| 2024203552 | 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137, 138bis et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation obligatoire d'une carte de contrôle électronique par les chômeurs temporaires |
| 2024203547 | 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2024203027 | 20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'introduction d'office par l'organisme de paiement de la demande d'allocations comme chômeur temporaire en cas de modification de la fraction d'occupation |
| 2024202968 | 20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant les articles 27 et 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2024203028 | 20 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'article 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage concernant le délai pour l'introduction d'office par l'organisme de paiement de la demande d'allocations comme chômeur temporaire en cas de modification de la fraction d'occupation |
| 2024204651 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2024202459 | 15 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2024202460 | 15 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant le Chapitre II et l'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2024002704 | 13 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
| 2023206686 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le montant de l'allocation de chômage temporaire |
| 2023046164 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations en application de l'article 138 de la Constitution |
| 2023202601 | 8 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et y insérant un article 20/1 |
| 2023202822 | 7 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 46 et 184 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 30 juillet 2022 modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un chapitre XII portant des dispositions particulières applicables aux travailleurs des arts dans le Titre II du même arrêté royal du 25 novembre 1991 et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2023202821 | 2 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2023200010 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2023204473 | 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement visant à réformer le système des agences locales pour l'emploi |
| 2022206899 | 11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant les articles 71ter et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'utilisation d'une carte de contrôle électronique par des chômeurs temporaires dans le secteur de la construction |
| 2022207031 | 11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant à adapter temporairement le pourcentage d'indemnisation de certains travailleurs qui deviennent chômeurs temporaires suite à la crise de l'énergie |
| 2022206995 | 11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal prolongeant l'arrêté royal du 7 octobre 2022 instaurant une allocation complémentaire pour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins |
| 2022206954 | 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant la prolongation des périodes d'indemnisation avec la période couverte par une indemnité de maternité |
| 2022205891 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal instaurant une allocation complémentairepour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2022 et mise à jour au 16-12-2022) |
| 2022205217 | 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2022205218 | 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les articles 34, 35, 36, 37 et 38 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2022204435 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un chapitre XII portant des dispositions particulières applicables aux travailleurs des arts dans le Titre II du même arrêté royal du 25 novembre 1991 et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2022 et mise à jour au 15-06-2023) |
| 2022203999 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, concernant l'admissibilité des chômeurs temporaires, et prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et à la suite de la guerre en Ukraine et modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle |
| 2022203381 | 24 JUIN 2022. - Arrêté royal abrogeant l'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2022203389 | 24 JUIN 2022. - Arrêté royal instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie |
| 2022203384 | 21 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'article 19 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2022203477 | 17 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté |
| 2022202533 | 15 MAI 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage |
| 2022201910 | 5 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant les articles 78 à 82 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre d'une simplification de la procédure de transfert d'organisme de paiement |
| 2022201913 | 31 MARS 2022. - Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 à la suite de la guerre en Ukraine et portant modification de l'article 9 de la loi du 23 décembre 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 |
| 2022201916 | 31 MARS 2022. - Arrêté royal visant à augmenter temporairement le taux d'indemnisation et le montant journalier minimum des chômeurs temporaires et à accorder temporairement un supplément aux chômeurs temporaires pour force majeure |
| 2022200713 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif aux projets en matière d'organisation du travail innovante |
| 2022A01608 | — |
| 2022030185 | 18 JANVIER 2022. - Arrêté royal améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 |
| 2022200135 | 16 JANVIER 2022. - Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021022867 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale |
| 2021205681 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage |
| 2021205321 | 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021204868 | 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
| 2021203893 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal exécutant l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022 |
| 2021031887 | 20 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2021-2022 |
| 2021203492 | 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2021-2022 |
| 2021203382 | 11 JUILLET 2021. - Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021203377 | 11 JUILLET 2021. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et par l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique |
| 2021031822 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement portant diverses mesures en vue de répondre aux conséquences de la crise de la COVID-19 en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris l'économie sociale |
| 2021202887 | 9 JUIN 2021. - Arrêté royal assouplissant les conditions d'admissibilité ainsi que les conditions auxquelles une rémunération peut être prise en considération pour déterminer le montant journalier des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2021 relatif à l'octroi d'une prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l'ordre des autorités |
| 2021202180 | 2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 |
| 2021202178 | 2 MAI 2021. - Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020 |
| 2021202272 | 2 MAI 2021. - Arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du COVID-19 |
| 2021202131 | 2 MAI 2021. - Arrêté royal complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les montants minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2021 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2021201485 | 28 MARS 2021. - Arrêté royal assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs temporaires peuvent être occupés dans des secteurs cruciaux |
| 2021020688 | 28 MARS 2021. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l'ordre des autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2021 et mise à jour au 18-06-2021) |
| 2021200578 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021200526 | 9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté |
| 2021020167 | 20 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 07-05-2021) |
| 2020205606 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal élargissant et prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2021200056 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2021 et mise à jour au 20-10-2023) |
| 2020205527 | 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020205528 | 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet |
| 2020044192 | 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2020 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 2020204006 | 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 |
| 2020203784 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet |
| 2020043025 | 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) |
| 2020042802 | 22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2020 et mise à jour au 07-05-2021) |
| 2020203025 | 15 JUILLET 2020. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) |
| 2020203024 | 15 JUILLET 2020. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2020 et mise à jour au 13-07-2022) |
| 2020041830 | 22 JUIN 2020. - Arrêté royal concernant diverses mesures temporaires dans la réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 et visant à modifier les articles 12 et 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 13-07-2022) |
| 2020202509 | 4 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 4/1 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage |
| 2020202507 | 4 JUIN 2020. - Arrêté royal prolongeant les mesures relatives à l'emploi dans les secteurs vitaux à la suite de la pandémie de COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 13) |
| 2020202184 | 18 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2020202183 | 13 MAI 2020. - Arrêté royal abrogeant l'article 72 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 131bis dans le même arrêté |
| 2020202000 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté royal assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2020 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2020201678 | 30 MARS 2020. - Arrêté royal visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2020 et mise à jour au 13-07-2022) |
| 2019203958 | 10 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage |
| 2019203245 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu |
| 2019202867 | 23 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 130ter et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2019202868 | 23 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'article 19 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2019202517 | 2 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020 |
| 2019202519 | 2 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020 |
| 2019202482 | 28 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps |
| 2019012778 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale |
| 2019202187 | 6 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 02-04-2020) |
| 2019201976 | 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage |
| 2019201896 | 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps |
| 2019201285 | 7 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 51 et 52bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2019201286 | 19 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'article 10 et l'annexe 2, article 5N2, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés |
| 2019200480 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps |
| 2019200106 | 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des représentants et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations |
| 2018206300 | 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 14bis de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit |
| 2018206178 | 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2018205872 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition |
| 2018205192 | 15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 124 et 130>bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage |
| 2018201706 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps |
| 2018201285 | 18 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique |
| 2018200526 | 7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage |
| 2018200290 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage |
| 2018200289 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 51, 52, 52bis, 54 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage |
| 2018200044 | 7 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2018200043 | 4 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 23 et 32ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2017206839 | 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement fixant la participation de l'utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2023 et mise à jour au 27-09-2023) |
| 2017205144 | 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin d'adapter la procédure pour l'indemnisation du travailleur des ports reconnu en fonction du recrutement électronique |
| 2017205462 | 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 89 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin d'adapter la procédure pour l'indemnisation du travailleur des ports reconnu en fonction du recrutement électronique |
| 2017204881 | 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2017205016 | 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018 |
| 2017205088 | 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2017205087 | 8 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 19 et 70 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2017205711 | 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l'emploi |
| 2017204237 | 5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2017204337 | 3 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018 |
| 2017013052 | 3 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018 |
| 2017203002 | 14 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, en exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018 |
| 2017203204 | 14 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 118, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d'un lock-out |
| 2017203205 | 14 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d'un lock-out |
| 2017203579 | 8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement visant à simplifier le système des agences locales pour l'emploi |
| 2017202476 | 23 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps |
| 2017202477 | 23 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, concernant l'adaptation de certains montants d'allocations d'interruption |
| 2017200514 | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2017200227 | 30 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
| 2017200544 | 27 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 36 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 14bis dans l'arrêté royal du 11 septembre 2016 modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit |
| 2017201058 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion |
| 2017200113 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2017200112 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 136 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2017200111 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant les articles 24, 133, 134ter, 148, 164, 167 et 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2016205607 | 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2016 modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance |
| 2016204525 | 11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant les articles 36, 37, 38, 42, 42bis, 48, 118, 130, 133 en 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 139/1, insérant un article 3/1 dans l'arrêté royal du 2 juin 2012 portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel et insérant un article 5/1 dans l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement, visant des économies et des dispositions contre l'abus de droit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 21-12-2018) |
| 2016012185 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2016204105 | 9 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 9 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés et y insérant un article 3/1 |
| 2016000440 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale |
| 2016203687 | 12 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 86bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2016203689 | 12 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi |
| 2016031440 | 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 13-02-2019) |
| 2016202671 | 19 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2016035762 | 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, pour ce qui est de l'abrogation de la prime à la formation professionnelle et du complément de mobilité |
| 2016201430 | 16 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
| 2016200521 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2016200359 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2016200360 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 96bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2016200247 | 14 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2015205818 | 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 56 et 58 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36/1 à 36/11, 56/1 à 56/6 et 58/1 à 58/12 dans le même arrêté |
| 2015204279 | 23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2015204280 | 23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2015204281 | 23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2015203446 | 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, l'arrêté royal modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté et l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2015-2016 |
| 2015012170 | 20 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2015-2016 |
| 2015203356 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1, 19, 33 et 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat |
| 2015203355 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 en 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un chapitre Vbis dans le même arrêté et modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat |
| 2015203056 | 19 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
| 2015203057 | 19 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 56 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2015202453 | 1 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 89/1 dans le même arrêté royal |
| 2015202454 | 1 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
| 2015201814 | 15 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 63, 114 et 116, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et rétablissant les articles 90 et 125 dans le même arrêté dans le cadre de l'aidant proche |
| 2015200435 | 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2015200093 | 24 JANVIER 2015. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur privé avec une allocation de transition |
| 2014207711 | 30 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant les article 58 et 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2014012253 | 30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2014 et mise à jour au 31-07-2015) |
| 2014012252 | 30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2014 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2014207688 | 30 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2014 et mise à jour au 01-04-2019) |
| 2014206716 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption, dans le cadre de l'interruption de carrière avec une pension de survie |
| 2014206403 | — |
| 2014205168 | 31 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2014 et mise à jour au 31-07-2015) |
| 2014205169 | 26 AOUT 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2014205124 | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant les articles 24, 136, 154 et 163bis et insérant un article 71ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relative à la procédure de la carte de contrôle électronique |
| 2014203203 | 9 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public |
| 2014204161 | 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant les articles 29, 38, 65 et 100 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie |
| 2014204162 | 8 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 70 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie |
| 2014204324 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2014204325 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant les articles 24, 148 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 134ter dans le même arrêté |
| 2014203857 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2014204326 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage |
| 2014203751 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2014203752 | 26 JUIN 2014. - Arrêté ministériel insérant un article 32quater et abrogeant l'article 38bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et abrogeant la liste modèle des actions jointe en annexe de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2004 réglant le mode de calcul de la durée du chômage de certains chômeurs et fixant la liste modèle des actions visées aux articles 59quater, § 5, alinéa 2 et 59quinquies, § 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2014203753 | 26 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 51, 52bis, 59bis, 59bis/1, 59ter, 59ter/1, 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies, 59quinquies/1, 59quinquies/2, 59sexies, 59septies, 59octies, 59nonies, 70 et 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2014203586 | 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations |
| 2014203431 | 10 JUIN 2014. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le cadre d'un crédit-temps avec une pension de survie |
| 2014202144 | 12 MAI 2014. - Arrêté royal accordant au membre du personnel contractuel du Service de médiation de l'Energie le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2014 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 2014012088 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement |
| 2014202514 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2014002030 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale |
| 2014202327 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal accordant le droit au congé parental et au congé pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade à certains travailleurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 2014201719 | 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant les articles 36 et 94 et insérant un article 94bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'engagement volontaire militaire |
| 2014202170 | 28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation de la nouvelle réglementation des allocations d'insertion |
| 2014200765 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 37, 71bis, 116 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, insérant un article 48bis et abrogeant un article 74bis dans le même arrêté et modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
| 2014200766 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2014200638 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant le système de crédit-temps pour ce qui concerne le secteur privé |
| 2014200320 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2013207379 | 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'indemnité en compensation du licenciement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 20-09-2016) |
| 2013207288 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2013207284 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
| 2013205803 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2013205804 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2013205805 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2013204683 | 19 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2013204602 | 17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel |
| 2013204685 | 17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 59quater/3 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2013204684 | 17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants |
| 2013204095 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale |
| 2013204263 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 36, 59bis/1, 59ter/1, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies/1 et 59quinquies/2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2013204012 | 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
| 2013202932 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant le système d'assistance médicale en ce qui concerne le secteur public |
| 2013203268 | 10 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007, fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
| 2013203314 | 7 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel |
| 2013203315 | 7 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 66, 75bis et 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'octroi d'une allocation de garantie de revenus au chômeur qui est indemnisé dans le régime des travailleurs à temps partiel volontaires, et qui reprend le travail à temps partiel |
| 2013202899 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2013201170 | 29 AVRIL 2013. - Arrêté royal accordant au personnel de la Cellule de Traitement des Informations financières le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2013 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 2013200478 | 23 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
| 2013012149 | 16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2013202232 | 10 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 111 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi du chômage en cas de prépension conventionnelle et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre du bien-être |
| 2013202084 | 28 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2013201089 | 5 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée |
| 2013200357 | 22 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 70, 111, 114, 127, 129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, abrogeant l'article 4 de l'arrêté royal du 6 septembre 2012 modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi |
| 2012207307 | 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2012206409 | 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition |
| 2012206340 | 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2012 et mise à jour au 31-01-2013) |
| 2012206063 | 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 38 et 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2012204942 | 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite |
| 2012204770 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps concernant la renonciation à la récupération des allocations d'interruption |
| 2012205001 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
| 2012204680 | 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 31-01-2013) |
| 2012204908 | 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| 2012204340 | 23 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 54, 60, 70, 71 et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage |
| 2012204341 | 23 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage |
| 2012204337 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage adaptant le complément d'ancienneté |
| 2012204339 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 38bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2012204181 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE |
| 2012204336 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2012203376 |
1 JUILLET 2012. - [Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions] |
| 2011206459 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée |
| 2011206469 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 38bis, 62 et 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation d'insertion |
| 2011206470 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant les articles 23 et 25 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'emploi convenable |
| 2011206471 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 30-07-2012) |
| 2011206468 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, visant à augmenter le taux d'emploi des travailleurs âgés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 04-10-2012) |
| 2011206467 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 19-06-2019) |
| 2011205661 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2011204678 | 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009 |
| 2011204549 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être |
| 2011204550 | 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être |
| 2011203630 | 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite |
| 2011203643 | 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à lutter contre les abus |
| 2011201602 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2011201481 | 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 111, 114 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de certaines dispositions relatives à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être |
| 2011201564 | 23 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être |
| 2011200741 | 14 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2010012350 | 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2010205074 | 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 60 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2010204250 | 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 59bis, 59quinquies et 59sexies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2010204210 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 53 et 158 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2010007241 | 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2010204028 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 79, § 12, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2010203694 | 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2009204346 | 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 113, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant un article 131nonies |
| 2010201826 | 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 36quater et 36quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2010002008 | 4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne l'augmentation de la limite d'âge pour le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne douze ans |
| 2010200751 | 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2010200218 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi, licenciés dans le cadre d'une restructuration, au profit des établissements d'enseignement et de formation et des services publics d'emploi |
| 2010200212 | 1 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à simplifier la procédure administrative |
| 2009205621 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2009012269 | 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à octroyer une allocation renforcée en période de crise |
| 2009205505 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2009204878 | 16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant au personnel de la Coopération technique belge le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2009 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 2009012203 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités relatives au paiement d'une allocation de crise pour suspension de l'exécution du contrat de travail d'employés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2009 et mise à jour au 31-12-2009) |
| 2009202461 | 15 JUIN 2009. - Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant le statut du candidat entrepreneur dans une coopérative d'activités |
| 2009202324 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 53 et 145 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2009202325 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2009202216 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal insérant un article 134bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2009202329 | 31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 71 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2009202075 | 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage |
| 2009202068 | 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage |
| 2009202076 | 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations |
| 2009201734 | 22 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises |
| 2009012041 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2009012011 | 15 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 113, 131septies, 133 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant les articles 131septies/1 et 131septies/2. |
| 2009012012 | 12 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2009 et mise à jour au 28-05-2009.) |
| 2009012014 | 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2009 et mise à jour au 28-05-2009) |
| 2009012013 | 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2009 et mise à jour au 09-05-2011) |
| 2008013626 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 79bis, § 2, et 79ter, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2008013483 | 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal concernant l'absence du travail en vue de fournir des soins d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2008 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 2008013266 | 12 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal réglant le paiement de l'allocation d'interruption visée à l'article 3, § 3bis, de la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires. |
| 2008013386 | 1 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2009011013 | 30 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2006 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle. |
| 2008013214 | 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 2, 2bis, 2ter et 12bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et y insérant un article 14bis. |
| 2008013213 | 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 4 et 22 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations et y insérant un article 4bis. |
| 2008013090 | 16 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'article 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2008013047 | 13 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2008013050 | 9 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2008012847 | 26 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2008012956 | 25 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2008012495 | 20 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2008012489 | 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer. |
| 2007012342 | 15 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'article 65 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2007012341 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2008002007 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2007012343 | 3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro. |
| 2007012331 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2007012332 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté royal insérant un article 71bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2007012275 | 21 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant les articles 30 et 42 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2007201954 | 19 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'article 38bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2007201955 | 19 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124, 125 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2007012210 | 14 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2007201956 | 14 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'article 33 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2007201343 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence en Suisse. |
| 2007201836 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 2007202047 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle. |
| 2007201790 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2007201782 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux accueillantes d'enfants. |
| 2007201781 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2007202048 |
4 MAI 2007. - Arrêté ministériel définissant la procédure d'agrément des entreprises d'insertion. (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par |
| 2007201609 |
3 MAI 2007. - Arrêté royal fixant la [le régime de chômage avec complément d'entreprise]. |
| 2007201370 | 2 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2006 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés. |
| 2007201351 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant les articles 111 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2007201354 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2007200917 | 28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. |
| 2007200858 | 28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations et de divers arrêtés royaux pris en exécution du contrat de solidarité entre les générations. |
| 2007200717 | 1er MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'article 15 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2007200716 | 1 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2007200420 | 30 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors. |
| 2007012032 | 24 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant les articles 36bis, 78bis, 131ter, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors. |
| 2006012615 | 10 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 79, § 9 et § 12, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2006012554 | 11 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 2006002132 | 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2006023134 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2006202970 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant les articles 30, 42 et 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2006202973 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant les articles 118, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2006012451 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 65 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2006012450 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2006012491 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2006012386 | 31 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2006012387 | 28 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant les articles 45, 46 et 48 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et introduisant un article 45bis dans le même arrêté. |
| 2006022716 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2006 d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés. |
| 2006202142 | 30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 2006. |
| 2006012169 | 15 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 27 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2006201866 | 15 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2006201275 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2006201237 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 130bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2006201238 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2006012086 | 29 MARS 2006. - Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 006; En vigueur : 01-07-2017)(NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2017-09-14/04, art. 35,1°, 005; En vigueur : 01-10-2017)(NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,8°, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-05-28/07, art. 52,6°, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 10-07-2018) |
| 2006012066 | 28 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2006201031 | 22 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2006200832 | 13 MARS 2006. - Arrêté royal insérant les articles 36ter, 36quater, 36quinquies et 36sexies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2006200833 | 9 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant les articles 51, 52bis et 53 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du parti de solidarité entre générations. |
| 2006200831 | 9 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le complément de reprise du travail, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2006200962 | 9 MARS 2006. - Arrêté royal insérant une section 3bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 2006200961 | 9 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 31-01-2023) |
| 2006200686 | 5 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage. |
| 2006200681 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage. |
| 2006200159 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 2005012533 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'article 9, § 2, de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 2005203205 | 29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'article 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2005012494 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant les articles 24 et 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2005012678 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2005012404 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer. |
| 2005201608 | 29 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant les articles 113, 114 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de garantie de revenus. |
| 2005201603 | 29 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant les articles 75ter et 75quater de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de garantie de revenus. |
| 2005012129 | 23 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2005201514 | 21 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2005201699 | 15 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre de l'uniformisation des règles relatives à la résidence. |
| 2005201325 | 22 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2005201407 | 28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2005022374 | 27 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2004202671 | 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'article 146 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2005000609 | 4 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2005200634 | 14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant les articles 59bis, 59ter, 59quinquies et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2005012027 | 13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer. |
| 2004202911 | 4 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant les articles 83, 84 et 85 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2004203543 | 13 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2004202961 | 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des mesures diverses. |
| 2004012198 | 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 11sexies et 11octies de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée. |
| 2004202650 | 30 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'article 60, alinéa 2, 3° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités de l'application de la réglementation du chômage. |
| 2004022654 | 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2007 et mise à jour au 30-04-2009) |
| 2004002080 | 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. |
| 2004022470 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale. |
| 2004202461 | 22 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2004022246 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale et fixant le traitement y afférent. |
| 2004012004 | 16 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis et l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2004200610 | 16 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 35, 36 et 42 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2004200096 | 21 JANVIER 2004. - Arrêté royal d'exécution des chapitres 1er, 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003. |
| 2004200040 | 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant indexation des plafonds de rémunération pour l'indemnité accordée aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro et portant fixation de cette indemnité de taux de change en euro. |
| 2003002193 |
30 NOVEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale.] |
| 2003023036 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2003 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2003200954 | 29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2003200557 | 6 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 2003012416 | 3 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant les articles 2, 2bis et 2ter de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et insérant un article 8bis dans le même arrêté. |
| 2003012390 | 28 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 2003012391 | 28 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps. |
| 2003012196 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal abrogeant les articles 34, 120, 121, 122 et 123 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et modifiant les articles 27, 40, 41, 78 et 131bis du même arrêté. |
| 2003012195 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la " Section V . - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé ", comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté. |
| 2003022362 | 1 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale. |
| 2003012176 | 26 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée. |
| 2003200527 | 26 MARS 2003. - Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 10-02-2023) |
| 2003200492 | 21 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2003200491 | 21 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 48 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2002013467 | 19 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à soutenir des engagements supplémentaires par les communes pour la politique locale de sécurité. |
| 2003022261 | 14 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre de la population et qui en raison de leur nationalité ne peuvent prétendre au minimum de moyens d'existence et bénéficient de l'aide sociale financière. |
| 2003022291 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 02-07-2004). |
| 2003200204 | 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant les articles 79 et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne l'adaptation de l'indemnité du travailleur ALE. |
| 2003200065 | 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, exécutant l'accord interprofessionnel 2003-2004, en ce qui concerne les chômeurs âgés. |
| 2003200066 | 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant les articles 35, 36, 42, 114 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et introduisant un article 42bis dans le même arrêté royal, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004, en ce qui concerne le chômage temporaire. |
| 2003200132 | 11 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant des mesures d'aide à l'emploi au profit des communes côtières, pour le nettoyage de la pollution pétrolière exceptionnelle sur la côte belge. |
| 2003012067 | 11 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2003200071 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion " résidence principale ", l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2003200070 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'usage de la notion " résidence principale ", l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2003012029 | 10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2003 et mise à jour au 19-12-2005) |
| 2002013462 | 7 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2002013450 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal d'exécution de l'article 66, § 2, 5° de la loi-programme du 2 janvier 2001 fixant pour l'année 2002 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi. |
| 2002013449 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2002013437 | 9 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée. |
| 2002013444 | 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1erbis , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer. |
| 2002013435 | 27 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans les communes à haut taux de chômage ou de pauvreté. |
| 2002013330 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif au comité de concertation des ALE. |
| 2002013229 | 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime d'achèvement aux jeunes qui terminent une formation professionnelle dans le cadre d'une convention d'insertion. |
| 2002013208 | 1er OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés. |
| 2002013118 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la dispense des conditions mentionnées aux articles 60 et 66 de cet arrêté en faveur des chômeurs âgés et des prépensionnés. |
| 2002013105 | 18 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant les articles 79bis , § 4 et 79ter , § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2002013117 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 146 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2002012831 | 14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'article 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2002012836 | 11 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant les articles 113 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et y insérant un article 129bis, visant l'introduction d'un complément de reprise du travail pour des chômeurs âgés. |
| 2002012714 | 5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2002012713 | 5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 79, § 9, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2002012834 | 5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2002012694 | 28 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés. |
| 2002012693 | 27 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés. |
| 2002012535 | 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, 5 et 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps. |
| 2002012510 | 11 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 169 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2002027299 | 7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 1998 relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. |
| 2002012326 | 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2002012292 | 3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à la mise en oeuvre d'une correction compensant la perte subie à la suite de la conversion en euro. |
| 2002012227 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2002012254 | 25 JANVIER 2002. - Arrêté royal insérant un article 131octies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 144 du même arrêté. |
| 2002012104 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant les articles 82, 84, 111, 114, 115, 124, 127 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2002012078 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2002012251 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2002027190 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant de la Ministre de l'Emploi et de la Formation. |
| 2001013227 | 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 023; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-05-28/07, art. 52,2°, 025; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 27-02-2019) |
| 2001013225 | 17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant les articles 110 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2001013224 | 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 2002012015 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. |
| 2002012014 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal adaptant la réglementation relative à diverses mesures en faveur de l'emploi à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. |
| 2001013124 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à l'occasion de l'introduction de l'euro. |
| 2002012017 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant l'article 54, § 3, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. |
| 2001012877 | 27 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'article 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2001003349 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. |
| 2001012573 | 14 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes. |
| 2001022404 | 13 JUIN 2001. - Arrêté royal adaptant la réglementation à la loi du 22 mai 2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. |
| 2001012572 | 13 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes. |
| 2001022467 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. |
| 2001022465 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail. |
| 2001022463 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 02-07-2004.) |
| 2001012368 | 27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires 2001. |
| 2001012370 | 27 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires pour l'année 2001. |
| 2001012034 | 1er FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés. |
| 2001012037 | 26 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2001012008 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur, ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée. |
| 2000012912 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en faveur des artistes. |
| 2000012911 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes. |
| 2000012758 | 6 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation préparatoire au contrat de premier emploi. |
| 2000012754 | 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers belges en exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, n, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 2000012672 | 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, § 1er, alinéa 2 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - (NOTE 1 : Abrogé par AR 2001-12-19/39, art. 31, En vigueur : 01-01-2002. Toutefois, cet arrêté reste d'application jusqu'au 30 juin 2002 aux travailleurs qui ont été engagés avant l'entrée en vigueur de l'abrogation.) - (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2000 et mise à jour au 12-01-2002.) |
| 2000012603 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant l'exécution de l'article 7, § 1 bis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 2000012599 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2000003470 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001.) |
| 2000012558 | 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2000012557 | 9 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant les articles 66, 71, et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 2000012547 | 29 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la réforme des sanctions administratives. |
| 2000012391 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2000012176 | 21 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 2000012246 | 13 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 17 décembre 1991 des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 2000012245 | 12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1999024120 |
17 DECEMBRE 1999. - [Arrêté royal relatif aux travailleurs ALE dont la rémunération est payée par les centres publics d'aide sociale.] |
| 1999012915 | 7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7 § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée et l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle. |
| 1999012632 | 22 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains textes relatifs au contrat de travail ALE. |
| 1999012438 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. |
| 1999012500 | 13 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant les articles 54 et 56 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1999012502 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1999012501 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains textes relatifs au contrat de travail ALE. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1999 et mise à jour au 01-10-1999) |
| 1999012503 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 79, 80, 83 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1999012480 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel abrogeant les articles 6,13 et 73 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et modifiant l'article 72 du même arrêté. |
| 1999012439 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers belges en exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, n de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1999 et mise à jour au 23-11-2000) |
| 1999012477 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle et l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. |
| 1999012478 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. |
| 1999012530 | 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1999 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1999012476 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal instaurant, pour les agents contractuels occupés dans les services publics fédéraux, un droit à l'interruption de la carrière professionnelle pour congé parental ou pour donner des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. |
| 1999012526 | 1 JUIN 1999. - Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et francaise qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 14-08-2007). |
| 1999031273 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants. |
| 1999012414 | 6 MAI 1999. - Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre par l'employeur pour obtenir la dispense à l'obligation de remplacement visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1999012361 | 3 MAI 1999. - Arrêté ministériel insérant un article 86bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1999012433 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1999 et mise à jour au 06-06-2003) |
| 1999012362 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 46, 71, 137, 154 et 175 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1999012432 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1999 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 1999012356 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel adaptant les articles 92 et 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social. |
| 1999012357 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social. |
| 1999012348 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1999012349 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi. |
| 1999012355 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal adaptant les articles 138, 161 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social. |
| 1999012354 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social. |
| 1999012232 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1999012231 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'article 91 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1999012326 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 4 et 14 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1999012222 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts médicaux désignés par les juridictions du travail dans les litiges relatifs à l'assurance chômage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1999 et mise à jour au 28-11-2003.) |
| 1999012226 | 7 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et portant exécution de l'article 18, alinéa 3, des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. |
| 1999022243 | 29 MARS 1999. - Arrêté royal portant intégration du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances annuelles des travailleurs salariés et modifiant le taux de la cotisation annuelle pour le régime des vacances annuelles. |
| 1999012227 | 27 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'article 54 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1999012206 | 26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1999012199 | 26 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1999012198 | 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1999012200 | 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1999012164 | 12 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 30, 83, 90 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1999012128 | 9 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1999012055 | 27 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel insérant un chapitre XVIIbis dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1999012056 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. |
| 1999012014 | 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1998013007 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. |
| 1998013008 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi. |
| 1998000627 | 14 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle. |
| 1998012784 | 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage. |
| 1998012669 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1998012668 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle. |
| 1998012690 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sous le statut de collaborateurs administratifs des Membres de la Chambre des représentants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2019 et mise à jour au 19-02-2019) |
| 1998012671 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1998 et mise à jour au 22-05-2019) |
| 1998027478 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux chèques-formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1998 et mise à jour au 14-06-2004). |
| 1998012655 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant les articles 77 et 80 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1998012654 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 165 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1998012636 | 15 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1998012627 | 15 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle. |
| 1998012598 | 10 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant les articles 45 et 93 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1998012599 | 10 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1998012425 | 2 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'article 55 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1998027323 | 14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions régionales pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1998 et mise à jour au 14-01-2005). |
| 1998012157 | 30 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée. |
| 1998911063 | 30 MARS 1998. - Arrêté royal portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1998 et mis à jour au 21-11-1998) |
| 1998027223 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi. (NOTE : Pour la Communauté germanophone l'arrêté du gouvernement wallon est abrogé par ACG 2000-12-14/66, art. 17; En vigueur : 01-01-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1998 et mise à jour au 30-01-2003). |
| 1998012116 | 13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 9, § 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1998012121 | 13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1998 et mis à jour au 30-08-2000) |
| 1998012046 | 2 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion des chômeurs de longue durée. |
| 1998012020 | 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et francaise. |
| 1998012912 | 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle. |
| 1997012907 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 29, § 2, 1°, e, et l'article 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1997012914 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 74 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1997012921 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant les articles 44, 60 et 94 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1998027044 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. |
| 1997012908 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. |
| 1997012820 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal d'exécution de l'article 5, alinéa 7, de l'arrêté royal du 6 février 1997 instaurant un droit à l'interruption de la carrière professionnelle, en application de l'article 7, § 2, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1997012760 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1997 et mise à jour au 31-10-2022) |
| 1997012692 | 17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'intitulé du Chapitre X de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et y insérant un article 53bis. |
| 1997012632 | 11 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1997012654 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1997012633 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée. - (NOTE 1 : Abrogé par AR 2001-12-19/39, art. 30, En vigueur : 01-01-2002. Toutefois, cet arrêté reste d'application dans certains cas, voir art. 30 de l'AR abrogeant) - (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 29-01-2002) |
| 1997012617 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. |
| 1997912634 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1997012590 | 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés aux Pays-Bas en vue de compenser la baisse du pouvoir d'achat résultant de la majoration des cotisations d'assurances sociales de la population aux Pays-Bas. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1997 et mise à jour au 03-07-1999) |
| 1997012594 | 16 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1997012595 | 16 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. |
| 1997012545 | 1 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant le modèle et le contenu du contrat ALE en exécution de l'article 79, § 4, alinéa 8 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. |
| 1997012666 | 27 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant les articles 2, § 5, 2ter et 3, § 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1997012528 | 25 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 79, §§ 4, 5 et 9 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1997012486 | 20 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6, 10, 12, 68 et 90 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1997012489 | 20 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant les articles 54, 59 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1997012485 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 75 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. |
| 1997012487 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal instaurant un régime transitoire pour le paiement des frais d'administration de l'organisme de paiement dans le régime ALE. |
| 1997012488 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant les articles 116 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. |
| 1997012451 | 10 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1997912450 | 9 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle. |
| 1997012449 | 9 JUIN 1997. - Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 4°, 010; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,1°, 011; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par DRW2017-02-02/22, art. 20, 012; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-16/17, art. 14, 013; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-1997 et mise à jour au 05-06-2019) |
| 1997012435 | 5 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1997012671 | 27 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 31 mars 1994 d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et relatif à une retenue sur les prépensions. |
| 1997012131 | 13 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. |
| 1997012118 | 28 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'article 7 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1997027115 | 20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. |
| 1997012064 | 3 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 1997012055 | 3 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et francaise. |
| 1997012042 | 27 JANVIER 1997. - Arrêté royal d'exécution de l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un article 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1997012029 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'article 29 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1996912883 | 13 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 36, 46, 55, 74, 79, 79ter, 84, 104, 109, 127 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. |
| 1996912882 | 13 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant les articles 20, 21, 54, 60 et 66 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1996912859 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal d'exécution des articles 7 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1996912890 | 14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en application de l'article 33, 2° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. |
| 1996912759 | 30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998) |
| 1996012641 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. |
| 1996012642 | 5 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant les articles 59 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1996012643 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 83, 84, 85, 110, 114, 124, 171 et 178 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1996012498 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'article 9, § 4 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1996027285 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 relatif au contrat d'insertion de jeunes demandeurs d'emploi, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 1994. |
| 1996027284 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1993 octroyant une prime d'embauche aux employeurs qui engagent un demandeur d'emploi, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995. |
| 1996012273 | 17 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant les articles 54, 55 et 56 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1996012214 | 26 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de la réglementation du chômage dans le cadre de l'exécution ultérieure du plan pluriannuel pour l'emploi. |
| 1996012199 | 14 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1996012115 | 29 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'article 29 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1996012907 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. |
| 1996012912 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage en fonction du contrat de première expérience professionnelle. |
| 1996012911 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction du contrat de première expérience professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1996 et mise à jour au 06-04-1996.) |
| 1996012910 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1996 et mise à jour au 26-03-2019) |
| 1995912861 | 30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. |
| 1995912821 | 22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1995 et mise à jour au 18-12-1998) |
| 1995031529 | 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les principes de la tarification du T. Service Intérim. |
| 1995012455 | 8 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'article 54 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1995027401 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les principes de la tarification du T-Service Intérim à l'égard des utilisateurs. |
| 1995012276 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 79, §§ 4 et 5 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1995 et mise à jour au 08-12-1995.) |
| 1995012280 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 29, § 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1995012332 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'article 55 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1995012273 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1995012278 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1944 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1994 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 1995012275 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 2bis de l'arrêté royal du 14 septembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux agences locales pour l'emploi. |
| 1995012287 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. |
| 1995012277 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal d'exécution du Titre II de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi et relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle ou de prépension à mi-temps. |
| 1995012260 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mis à jour au 24-12-1999) |
| 1995012249 | 4 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 175 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1995012218 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 79, § 10, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1995027252 | 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. |
| 1995012234 | 22 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 168bis dans le même arrêté. |
| 1995012187 | 22 MARS 1995. - Arrêté royal relatif au congé pour soins palliatifs, portant exécution de l'article 100bis, § 4 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 concernant des dispositions sociales et modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1995 et mise à jour au 22-05-2019) |
| 1995012175 | 15 MARS 1995. - Arrêté ministériel insérant les articles 44bis et 89bis dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1995012153 | 14 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relatives aux pêcheurs de mer. |
| 1995012148 | 8 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant les articles 81 et 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1995012112 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française. |
| 1995027200 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1993 octroyant une prime d'embauche aux employeurs qui engagent un demandeur d'emploi. |
| 1995012042 | 31 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant les articles 56, 81, 82, 90 et 96 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994912980 | 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 14 septembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux agences locales pour l'emploi et y insérant un article 2bis. |
| 1994912974 | 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant les articles 44, 89 et 94 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1994012853 | 9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 octobre 1985 portant exécution de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers et modifiant les articles 28, 74, 109, 110, 116, 126 et 133 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994012848 | 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal insérant un article 3bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994012805 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'article 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1994012789 | 5 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 10 mai 1994 d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994012788 | 5 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 1994012775 | 30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994012741 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. |
| 1994912714 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux agences locales pour l'emploi. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1994 et mise à jour au 11-05-1995). |
| 1994912652 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994012649 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant les articles 25, 48, 90 et 94 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 10 à 16 du même arrêté. |
| 1994012650 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994012646 | 12 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant les articles 40, 49 et 58 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1994012647 | 12 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'article 48 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1994012648 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 175 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994912653 | 4 AOUT 1994. - Arrêté ministériel insérant un article 32bis dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et modifiant les articles 48 et 54 du même arrêté. |
| 1994012654 | 4 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'intitulé du chapitre XI de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et remplaçant l'article 55 du même arrêté. |
| 1994012635 | 30 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la prépension à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 30-12-2011) |
| 1994012555 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant les articles 29 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994012585 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994012524 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1994 et mise à jour au 10-01-1996.) |
| 1994031336 | 16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents chargés de surveiller l'application de la réglementation relative à l'exploitation des bureaux de placement payants. |
| 1994012452 | 10 JUIN 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2017-06-08/21, art. 14, 009; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2017-07-07/30, art. 63,2°, 010; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1994 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 1994012423 | 31 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994012371 | 10 MAI 1994. - Arrêté royal d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant les dispositions sociales et insérant un article 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. (NOTE : Par son arrêté n° 62.864 du 30 octobre 1996 (M.B. 14-02-1997, p. 3076) le Conseil d'Etat a annulé cet arrêté; AD 01-06-1994) |
| 1994012370 | 10 MAI 1994. - Arrêté royal d'exécution de l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994031205 | 21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par les agences de travail intérimaire de l'Office national de l'Emploi. |
| 1994012250 | 31 MARS 1994. - Arrêté royal d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et relatif à une retenue sur les prépensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 28-12-2006.) |
| 1994012105 | 8 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1994012087 | 22 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1994012175 | 24 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1993912954 | 27 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant les articles 30, 31, 35, 36, 81, 82, 114, 115 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1993027374 | 8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d'insertion de jeunes demandeurs d'emploi. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1993 et mise à jour au 11-05-1996). |
| 1993027331 | 3 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 14-06-2004) |
| 1993027329 | 27 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime d'embauche aux employeurs qui engagent un demandeur d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1993 et mise à jour au 11-05-1996.) |
| 1993012282 | 28 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 50, 10°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. |
| 1993035432 | 4 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants. |
| 1993012068 | 29 JANVIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant l'article 95 du même arrêté. |
| 1993012066 | 29 JANVIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et francaise. |
| 1993013045 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant activités non-rémunérées et activités professionnelles autorisées aux prépensionnés. |
| 1992013003 | 21 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1992012977 | 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1997 et mise à jour au 07-07-2014) |
| 1992012783 | 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal modifiant les articles 81, 82, 83 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1992012739 | 19 AOUT 1992. - Arrêté royal modifiant les articles 100 et 101 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1992012606 | 22 JUIN 1992. - Arrêté royal modifiant les articles 80, 81, 82, 83, 86 et 90 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1992012620 | 19 JUIN 1992. - Arrêté ministériel en exécution de l'article 51, § 2, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1992012545 | 3 JUIN 1992. - Arrêté royal modifiant les articles 101, 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1992012989 | 20 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1992013240 | 17 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2000 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1992013272 | 26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1992 et mise à jour au 16-07-2024) |
| 1991013192 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1992 et mise à jour au 24-09-2024) |
| 1991012786 | 16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation pour les exercices 1985 à 1991 inclus des indemnités pour frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. |
| 1991012785 | 16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1994 et mise à jour au 20-10-2023) |
| 1991012632 | 12 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1996 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 1991027406 | 6 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1991 et mise à jour au 18-07-1995) |
| 1991013073 | 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1991 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 1990012934 | 16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1990012381 | 18 JUIN 1990. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative à l'assurance chômage. |
| 1990028137 | 28 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi. |
| 1990027593 | 9 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi. |
| 1989012209 | 24 MAI 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés. |
| 1989012184 | 21 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé. |
| 1989012186 | 20 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé. |
| 1989013344 | 1er FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1989012053 | 26 JANVIER 1989. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1989012073 | 20 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés. |
| 1989012036 | 13 JANVIER 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés. |
| 1989013360 | 7 JANVIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1988012077 | 9 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1987912895 | 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 10, 12 et 23 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1987012786 | 30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et rapportant l'arrêté ministériel du 22 juin 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1987027487 | 12 MAI 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle (NOTE : reste d'application pour Bruxelles. Voir DEC2016-04-28/21, art. 36; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 1987029363 | 27 MARS 1987. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des activités de sélection effectuées à la demande des employeurs, par les services psychologiques de l'Office national de l'Emploi. |
| 1987012167 | 19 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1987012930 | 30 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal insérant un article 20bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et en modifiant les articles 143, 172, 172bis et 174. |
| 1987012921 | 22 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1986012566 | 20 AOUT 1986. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1986012531 | 8 AOUT 1986. - Arrêté royal modifiant les articles 124, 156, 160 et 160bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1986012529 | 8 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs qui ont terminé leurs études. |
| 1986012534 | 4 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1986012424 | 30 JUIN 1986. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1986012252 | 14 AVRIL 1986. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1986012029 | 20 JANVIER 1986. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1986012010 | 10 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage, la durée moyenne du chômage dans les ressorts des bureaux régionaux du chômage de l'Office national de l'Emploi. |
| 1986027058 | 25 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les Agences T Service (mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne). |
| 1986027057 | 22 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les agences T service (Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne). |
| 1985042078 | 21 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1985042077 | 16 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1985 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 1985012885 | 30 AOUT 1985. - Arrêté royal portant nouvelle réglementation de l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1985012884 | 30 AOUT 1985. - Arrêté royal modifiant les articles 193, 204, 208, 209 et 216 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1985012697 | 12 AOUT 1985. _ Arrêté royal dérogeant, en ce qui concerne l'interruption de la carrière professionnelle dans les provinces, les communes, les agglomérations et les fédérations de communes, ainsi que dans les établissements publics et associations de droit public qui en dépendent, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1985023610 | 9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle. |
| 1985012542 | 3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal modifiant la règlementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible. |
| 1985012516 | 18 JUIN 1985. _ Arrêté ministériel modifiant l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage. |
| 1986029022 | 12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1986 et mise à jour au 15-02-2019) |
| 1985012446 | 4 JUIN 1985. _ Arrêté royal modifiant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1985012291 | 16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel d'exécution des articles 16 et 18 de l'arrêté royal du 25 janvier 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1985012114 | 14 FEVRIER 1985. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française. |
| 1985012058 | 25 JANVIER 1985. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
| 1985012005 | 8 JANVIER 1985. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet. |
| 1984012787 | 28 NOVEMBRE 1984. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1984012515 | 7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel. |
| 1984012516 | 26 JUILLET 1984. _ Arrêté royal dérogeant à et complétant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, complétant l'article 133 du même arrêté et modifiant l'article 160, § 5, II, alinéa 4 du même arrêté. |
| 1984800115 | — |
| 1984012100 | 1er FEVRIER 1984. _ Arrêté royal dérogeant à l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1984012101 | 1 FEVRIER 1984. - Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1984 et mise à jour au 24-01-2011) |
| 1984012011 | 12 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française. |
| 1983012971 | 2 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1983012755 | 22 AOUT 1983. _ Arrêté royal organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise. |
| 1983012548 | 18 JUILLET 1983. _ Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs licenciés de 55 ans et plus. |
| 1983012228 | 21 MARS 1983. _ Arrêté royal insérant temporairement un article 118bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. |
| 1983012871 | 30 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal exécutant l'article 50, § 1, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978, modifié par l'arrêté royal n° 26 du 24 mars 1982. |
| 1982001150 | 14 JUILLET 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. |
| 1982001336 | 7 JUILLET 1982. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région Wallonne. |
| 1982000987 | 25 JUIN 1982. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi. |
| 1982000496 | 30 MARS 1982. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études. |
| 1982000549 | 29 MARS 1982. _ Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. |
| 1982100244 | 24 FEVRIER 1982. - Arrêté royal réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi. |
| 1982000416 | 16 DECEMBRE 1981. _ Arrêté royal réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne. |
| 1982000023 | 2 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal portant réglementation, pour la région flamande, de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi. |
| 1981002091 | 5 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. |
| 1981001457 | 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982. |
| 1981001458 | 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. |
| 1981001454 | 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal d'exécution de l'article 56 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1981001521 | 22 JUILLET 1981. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle dans le ressort du comité subrégional de l'emploi de La Louvière. |
| 1978120806 | 8 DECEMBRE 1978. _ Arrêté royal d'exécution de l'article 56 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. |
| 1975112804 | 28 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des bureaux de placements payants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2007 et mise à jour au 15-06-2009) |
| 1967120102 | 1ER DECEMBRE 1967. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs. |
| 1965021603 | 16 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'octroi des allocations de chômage aux travailleurs frontaliers occupés en France, résidant en Belgique et se trouvant en état de chômage partiel ou accidentel au sens de l'article 19, paragraphe 2, du règlement n° 36/63/CEE du Conseil de la Communauté économique européenne du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers. |
| 1962071701 | 17 JUILLET 1962. _ Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles sont arrondies, en cas de fluctuations de l'indice général des prix de détail du Royaume, les limites de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. |
| 1948080202 | 2 AOUT 1948. - Arrêté du Régent instituant une Commission supérieure de la sécurité sociale. |
| 1946012903 | 29 JANVIER 1946. _ Arrêté ministériel portant application à l'industrie de la chaussure, de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile. |
| 1945070302 | 3 JUILLET 1945. _ Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale, la Commission de contrôle pour les diamantaires et nommant le président, les membres et le représentant du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. |
| 2025004669 | 28 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement fixant des mesures relatives à la simplification administrative et garantissant la stabilité budgétaire |
| 1980122417 | 24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs. |
| 1980091903 | 19 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet. |
| 1979110610 | 6 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté royal dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle. |
| 1976073102 | 31 JUILLET 1976. _ Arrêté royal dérogeant et complétant temporairement l'article 124 de l'Arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et complétant temporairement l'article 133 du même arrêté. |
| 1976043001 | 30 AVRIL 1976. - Arrêté royal concernant le droit à la prépension visé à la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique. |
| 1975120114 | 1 DECEMBRE 1975. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 1993-03-04/39, art. 10, 004; En vigueur : 24-04-1993) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-26/44, art. 23; En vigueur : 01-07-2004; confirmé par ARR 2004-04-15/34, art. 30, En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par DCG2009-04-27/19, art. 31, 3°; En vigueur : 27-04-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 15-06-2009) |
| 1975103008 | 30 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle. |
| 1975041801 | 18 AVRIL 1975. _ Arrêté royal fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés. |
| 1971062404 | 24 JUIN 1971. _ Arrêté royal relatif aux allocations de chômage accordées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé. |
| 1967072003 | 20 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 34 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 21-05-1999) |
| 1966072202 | 22 JUILLET 1966. - Arrêté royal accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières. |
| 1966052005 | 20 MAI 1966. - Arrêté royal accordant aux employeurs qui engagent des travailleurs âgés ou handicapés, licenciés par suite de fermeture de charbonnages, une intervention financière dans la rémunération de ces travailleurs. |
| 1964051904 | 19 MAI 1964. _ Arrêté royal relatif au reclassement professionnel des personnes rentrées du Congo, du Rwanda ou du Burundi. |
| 1963122002 | 20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'emploi et au chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1981 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 1962080603 | 6 AOUT 1962. - Arrêté royal dispensant certaines catégories de personnes ayant exercé leur activité professionnelle soit au Congo, soit au Ruanda-Urundi, des conditions d'admission à l'assurance chômage et à l'assurance maladie-invalidité. |
| 1958011101 | 11 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les anciens affiliés à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations. |
| 1957122303 |
23 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail. ] |
| 1955071903 |
19 JUILLET 1955. - [Arrêté ministériel relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.] |
| 1947061650 | 16 JUIN 1947. _ Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la Commission de contrôle pour les travailleurs à domicile et en nommant les président et membres. |
| 1946031202 | 12 MARS 1946. _ Arrêté du Régent déterminant les conditions et la procédure pour l'obtention, en cas de grève et de lock-out, des allocations de chômage involontaire. |
| 1946013012 | 30 JANVIER 1946. _ Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale de la Commission de contrôle pour les réparateurs de navires, et nommant le président et les membres. |
| 1946012109 | 21 JANVIER 1946. _ Arrêté ministériel portant application à l'industrie armurière, de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et ouvriers liés par un contrat de travail à domicile. |
| 1945093006 | 30 SEPTEMBRE 1945. _ Arrêté ministériel portant application à l'industrie de la vannerie de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 , concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile. |
| 1945082150 |
21 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la commission de contrôle pour les ouvriers des ports, [...] et nommant le président et les membres. |
| 1945011603 | 16 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-07-2001.) |
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