Details

Numac
2002013229
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 novembre 2002
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2002

9 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime d'achèvement aux jeunes qui terminent une formation professionnelle dans le cadre d'une convention d'insertion.

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