Details
29 MARS 1999. - Arrêté royal portant intégration du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances annuelles des travailleurs salariés et modifiant le taux de la cotisation annuelle pour le régime des vacances annuelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975040906 | 9 AVRIL 1975. _ Arrêté royal relatif au paiement de la cotisation destinée aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 29-06-2001.) |
| 1945011603 | 16 JANVIER 1945. - Arrêté du Régent concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-07-2001.) |
| 1984022068 | 12 MARS 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3, 8°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1989 et mise à jour au 16-06-2015) |
| 1971062850 | 28 JUIN 1971. - Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1981 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 1945011001 | 10 JANVIER 1945. - Arrêté-Loi concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1983 et mise à jour au 31-12-2002) |
| 1945020701 | 7 FEVRIER 1945. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1985 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1983022108 | 11 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, 6°, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1983 et mise à jour au 29-06-2001) |
| 1971011502 | 15 JANVIER 1971. - Arrêté royal déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels, de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1981 et mise à jour au 16-06-2015) |
| 1967033001 | 30 MARS 1967. - Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1981 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 1981001048 | 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1944122850 | 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 17-09-2024) |
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