Details
19 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985012005 | 8 JANVIER 1985. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet. |
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