Details
2 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion des chômeurs de longue durée.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997012633 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée. - (NOTE 1 : Abrogé par AR 2001-12-19/39, art. 30, En vigueur : 01-01-2002. Toutefois, cet arrêté reste d'application dans certains cas, voir art. 30 de l'AR abrogeant) - (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 29-01-2002) |
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