16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2026001218 | 11 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion dont le mandat est prolongé pour une durée d'un an |
| 2023048497 | 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2024 |
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