Details
16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1994 et mise à jour au 20-10-2023)
Numac | Titel |
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1963122002 | 20 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'emploi et au chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1981 et mise à jour au 25-06-2025) |
Numac | Titel |
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2022202533 | 15 MAI 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage |
2021202178 | 2 MAI 2021. - Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020 |
2020202509 | 4 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 4/1 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage |
2019201286 | 19 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'article 10 et l'annexe 2, article 5N2, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés |
2016204105 | 9 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 9 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés et y insérant un article 3/1 |
2014204326 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage |
2002013208 | 1er OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés. |
2001012034 | 1er FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés. |
1999012438 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. |
1999012056 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 164, 165, 166 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne la procédure de vérification et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. |
1996012910 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1996 et mise à jour au 26-03-2019) |
1995012287 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. |
1994012524 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1994 et mise à jour au 10-01-1996.) |
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