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29 MARS 2006. - Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 006; En vigueur : 01-07-2017)(NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR2017-09-14/04, art. 35,1°, 005; En vigueur : 01-10-2017)(NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,8°, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-05-28/07, art. 52,6°, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 10-07-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017020652 | 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2017 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 2016036032 | 10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 25-01-2019) |
| 2007201370 | 2 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2006 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés. |
| 2006022716 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2006 d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés. |