Details

Numac
1992013240
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 janvier 1992
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1991

17 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2000 et mise à jour au 22-04-2009)

Numac Titel
1987912895 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 10, 12 et 23 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
1989013344 1er FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
Numac Titel
2009011173 12 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance
2000012246 13 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 17 décembre 1991 des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
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