Details
16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996012543 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension ouvrières. |
| 1995092151 | — |
| 1995012571 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement. |
| 1995012583 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la prépension après licenciement. |
| 1995012498 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la prépension après licenciement. |
| 1995012358 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la prépension après licenciement. |
| 1995012360 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la prépension des ouvrières. |
| 1994912663 | 30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la prépension après licenciement en 1993. |
| 1994912679 | 30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement en 1993. |
| 1993071550 | — |
| 1993070650 | — |
| 1993060153 | — |
| 1993060156 | — |
| 1993052850 | — |
| 1993013045 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant activités non-rémunérées et activités professionnelles autorisées aux prépensionnés. |
| 1991012975 | 10 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre par l'employeur pour l'obtention de la dispense à l'obligation de remplacement visée à l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1991012172 | 26 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel portant formation de jeunes par des prépensionnés. |
| 1991012121 | 18 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. |
| 1991020750 | — |
| 1991012450 | — |
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