Details
21 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région de Bruxelles-Capitale, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par les agences de travail intérimaire de l'Office national de l'Emploi.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984023557 | 16 MARS 1984. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1984 et mise à jour au 23-11-1995) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale; ARR 1995-09-28/36, art. 3, En vigueur : 01-09-1995> |
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