31 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2014 et mise à jour au 31-07-2015)

Numac

2014205168

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 septembre 2014

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2016

31 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2014 et mise à jour au 31-07-2015)

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