Details

Numac
2016035762
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mai 2016
Datum inwerkingtreding
1 mai 2016

22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, pour ce qui est de l'abrogation de la prime à la formation professionnelle et du complément de mobilité

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