16 JUILLET 2004. - Arrêté royal visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2007 et mise à jour au 30-04-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201734 | 22 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux pris dans le cadre de la restructuration d'entreprises |
| 2007200858 | 28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations et de divers arrêtés royaux pris en exécution du contrat de solidarité entre les générations. |
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