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9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 13-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002013465 | 7 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect des dispositions de ce chapitre ainsi que de ses arrêtés d'exécution. (NOTE : abrogé par ARR2016-06-09/15, art. 41, 3°, 002; En vigueur : 01-08-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2003 et mise à jour au 29-06-2016) |
| 2008031092 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2008 et mise à jour au 29-06-2016) |
| 2010031461 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations et des ordonnances dont la surveillance est exercée conformément aux dispositions de cette ordonnance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 29-06-2016) |
| 2012031130 | 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des " lokale werkwinkels "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 29-06-2016) |
| 2005031035 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 09-01-2019) |
| 2009031279 | 7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de diversité et au label de diversité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2009 et mise à jour au 05-06-2019) |
| 2012031704 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2012 et mise à jour au 17-06-2020) |
| 1998031087 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 15-05-2024) |
| 2002031624 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2002 et mise à jour au 15-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016031715 | 17 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant des modalités relatives au fonctionnement des autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi |
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