Details
12 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 02-07-2004).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985922356 | 25 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1987 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 2001022463 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 02-07-2004.) |
| 2000022363 | 18 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2000 et mise à jour au 22-07-2022) |
| 1967033001 | 30 MARS 1967. - Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1981 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 1996022561 |
26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la manière dont sont introduites et instruites par [Fedris] les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises. |
| 1969112813 | 28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1984 et mise à jour au 08-05-2025) |
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