Details
28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les principes de la tarification du T. Service Intérim.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984023557 | 16 MARS 1984. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1984 et mise à jour au 23-11-1995) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale; ARR 1995-09-28/36, art. 3, En vigueur : 01-09-1995> |
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