25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Numac

1999012200

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 avril 1999

Datum inwerkingtreding

3 avril 1999

25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Numac	Titel
2006022547	1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages.

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