Details
2 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011206467 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 19-06-2019) |
| 2003200527 | 26 MARS 2003. - Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 10-02-2023) |
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