Details

Numac
1986027058
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mars 1986
Datum inwerkingtreding
11 mars 1986

25 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les Agences T Service (mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne).

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