Details

Numac
2008002007
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 février 2008

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Numac Titel
2002022025 24 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 08-02-2008)
2003002193 30 NOVEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2003 et mise à jour au 31-05-2024)
Numac Titel
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