27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les principes de la tarification du T-Service Intérim à l'égard des utilisateurs.

Numac

1995027401

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juillet 1995

Datum inwerkingtreding

1 mai 1995

27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les principes de la tarification du T-Service Intérim à l'égard des utilisateurs.

Numac	Titel
1991027406	6 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1991 et mise à jour au 18-07-1995)

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