Details

Numac
2009012012
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

12 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2009 et mise à jour au 28-05-2009.)

Numac Titel
1992013272 26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1992 et mise à jour au 16-07-2024)
Numac Titel
2009202068 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
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