13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Numac

1999012502

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juillet 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2000

13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Numac	Titel
1999012632	22 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains textes relatifs au contrat de travail ALE.

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