Details

Numac
1987016057
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
17 avril 1987
Datum inwerkingtreding
27 avril 1987

24 MARS 1987. - Loi relative à la santé des animaux (NOTE: par arrêt du 31 janvier 1989, M.B. du 03-03-1989, p. 3860, la Cour d'arbitrage a annulé pour les Régions wallonne et flamande, les articles 8, al. 1er, 1° à 4°, 10, 11, al. 1 et 2, 14 et 17) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 21-06-2024)

Numac Titel
1956062003 20 JUIN 1956. - Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2013-06-27/15, art. 59, 005; En vigueur : 09-08-2013) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 1°, 006; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1987 et mise à jour au 12-09-2013)
1882123050 30 DECEMBRE 1882. - Loi sur la police sanitaire des animaux domestiques et les insectes nuisibles.
Numac Titel
2024008238 29 AOUT 2024. - Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2024 et mise à jour au 31-01-2025)
2024006653 20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux
2024005416 3 MAI 2024. - Arrêté royal fixant les conditions et critères d'octroi des aides du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux lorsqu'il s'agit d'une aide d'Etat au regard de l'article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
2024004072 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2024 et mise à jour au 20-05-2025)
2024004073 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales
2024003836 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
2024004913 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
2024002908 26 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
2024001526 13 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire
2024001259 28 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif aux vacations des vétérinaires à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
2024000730 18 JANVIER 2024. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2024 et mise à jour au 06-05-2024)
2024000238 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2023 concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
2024000052 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs
2023048369 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2023 et mise à jour au 06-05-2024)
2023048036 4 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine
2023047065 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2023 et mise à jour au 19-01-2024)
2023046492 16 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux
2023030958 31 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2009 relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
2023015190 6 FEVRIER 2023. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2024 et mise à jour au 06-05-2024)
2023015123 26 JANVIER 2023. - Arrêté royal du 26 janvier 2023 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 12-02-2024)
2022043168 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
2023043146 11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
2022034343 7 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu'à la traçabilité des équidés
2022041357 20 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne
2022041359 20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres
2022041385 20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 27-10-2023)
2022041358 20 MAI 2022. - Arrêté royal instituant une surveillance épidémiologique dans les établissements où sont détenus certains animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 12-02-2024)
2022032161 27 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2020 fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine
2021022681 15 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres
2021031445 6 MAI 2021. - Arrêté ministériel fixant la date de la première réalisation de l'évaluation des risques au sein des exploitations porcines
2021041021 22 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire
2021020672 15 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3
2021030238 17 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 06-05-2024)
2021030195 15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 15-12-2023)
2020044113 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
2020043113 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
2020043114 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles
2020015318 24 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour la surveillance épidémiologique du virus du SARS-CoV-2 chez les animaux et pour en empêcher la dispersion dans les élevages de visons
2020031149 18 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
2020021283 11 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
2020041319 11 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire
2020041084 28 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
2020041020 23 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrête ministériel du 3 juin 2019 portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
2020030687 16 AVRIL 2020. - Arrêté royal fixant une indemnité aux vétérinaires agréés [et les propriétaires] dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2020 et mise à jour au 12-02-2024)
2020030363 25 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3
2020030018 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
2019031169 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale
2019042535 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
2019030724 4 JUILLET 2019. - Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2019 et mise à jour au 01-04-2021)
2019013193 6 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza de type H3(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2019 et mise à jour au 30-03-2020)
2019013308 3 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
2019013473 3 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
2019041151 22 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine
2019012580 16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza aviaire de type H3(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2019 et mise à jour au 13-06-2019)
2019010916 8 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine
2018032338 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle
2018031978 1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2018 et mise à jour au 06-10-2023)
2018014056 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2019 et mise à jour au 25-01-2021)
2018013569 29 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle
2018031576 24 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2018 et mise à jour au 03-12-2018)
2018040448 3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles
2018031397
2018031294 25 JUIN 2018. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
2018012237 17 MAI 2018. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale
2018011209 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
2018011232 9 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025)
2018011220 1 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
2018030520 7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques
2018010173 9 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
2017031498 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
2017013342 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2017 et mise à jour au 14-02-2020)
2016024273 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 20-02-2023)
2016024202 18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage
2016018305 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
2016024190 30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc
2016024189 30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2016 et mise à jour au 18-07-2024)
2016018291 10 AOUT 2016. - Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification et à l'encodage des équidés
2016014186 29 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
2016018249 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin
2016018237 22 JUIN 2016. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs
2016024087 17 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
2016018141 29 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2018 et mise à jour au 14-03-2018)
2016024070 25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
2016024047 16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2022 et mise à jour au 06-12-2022)
2016024035 4 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage
2016018087 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles
2016018003 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine
2016018002 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2020 et mise à jour au 10-06-2022)
2015024296 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
2015024229 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux modalités d' identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets
2015018197 29 MAI 2015. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatifs à la surveillance des salmonelles chez les porcs
2015018176 22 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire
2015024138 19 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 15-10-2018)
2015024128 4 MAI 2015. - Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés
2015024112 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles
2015018143 8 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2016 et mise à jour au 31-03-2016)
2015024083 8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage
2015024066 13 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets
2015024041 20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire
2015024042 20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
2014024353 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus et l'arrêté ministériel du 13 juillet 1971 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus
2014024320 17 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
2014024300 9 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
2014018239 1 JUILLET 2014. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 10-06-2022)
2014024272 18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles
2014024262 18 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 10-10-2017)
2014018229 18 JUIN 2014. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2014 et mise à jour au 20-05-2020)
2014022354 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants
2014022355 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire
2014022353 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles
2014022356 13 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire
2014018225 10 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
2014024249 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine
2014024250 22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine
2014018209 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
2014024181 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
2014022218 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 12-10-2021)
2014024074 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale
2014024055 4 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire
2014024064 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 06-05-2024)
2013024434
2014024015 6 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky
2013024435 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
2013024432 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
2013018486 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs
2013024398 6 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
2013024357 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 04-03-2016)
2013024346 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (NOTE : annulé par l'arrêt n° 226.735 du Conseil d'Etat, VIIe chambre, du 13-03-2014, voir M.B. du 23-05-2014, p. 40989)
2013014179 30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
2013018341 23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2013 et mise à jour au 12-02-2024)
2013024270 4 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
2013024257 27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
2013018297 24 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers
2013018316 24 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
2013024275 24 JUIN 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs
2013018311 17 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles
2013018312 17 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles
2013018310 17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
2013024187 22 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
2013024183 8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire
2013024148 16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
2013024111 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire
2012024416 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies et l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2012024335 2 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
2012018380 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc
2012024334 28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2015 et mise à jour au 30-04-2015)
2012024312 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
2012021109 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2012024286 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2012 et mise à jour au 15-12-2020)
2012024269 17 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques
2012018309 10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages
2012018281 22 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de dépistage de la brucellose bovine
2012018255 14 MAI 2012. - Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 27-10-2023)
2012024104 5 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire
2012024081 1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés
2012024082 1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés
2012018019 11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles
2011024369 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
2012024043 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2021 et mise à jour au 04-06-2021)
2011024355 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
2011205285 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles
2011205286 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles
2011024286 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés
2011014109 4 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
2011018193 19 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
2011018179 11 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant des mesures de lutte contre la Coxiella burnetii chez les ovins et caprins et modifiant la liste II de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques
2011018125 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 10-06-2022)
2011024023 16 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
2010018367 19 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés
2010024407 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2010 et mise à jour au 03-04-2018)
2010018309 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés
2010018166 22 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
2010018133 8 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles
2010018066 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine
2010018064 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
2010018051 14 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles
2009024403 9 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2009 et mise à jour au 23-09-2016)
2009024378 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
2009024376 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques
2009024365 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
2009024318 22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents statutaires et contractuels chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2009 et mise à jour au 11-04-2023)
2009024311 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
2009024312 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine
2009024313 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre le leucose bovine
2009014186 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2023-10-13/04, art. 20, 017; En vigueur : 02-11-2023 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2009 et mise à jour au 30-05-2024)
2009024235 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
2009024229 28 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 relatif à la lutte contre la peste équine
2009024210 9 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques
2009024087 9 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
2009018042 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.
2008024524 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
2008024463 7 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine.
2008018207 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements.
2008024204 7 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 15-10-2012)
2008024203 7 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 07-08-2025)
2008024199 5 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte contre l'influenza aviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2008 et mise à jour au 04-07-2018)
2007023517 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.
2007023386 3 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux
2007023344 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la surveillance de la brucellose chez les chevaux produisant du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine.
2007023345 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023)
2007023327 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
2007023268 10 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles
2007023068 3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2010 et mise à jour au 10-06-2022)
2007022788 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.
2007022822 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 29-05-2015)
2007022865 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 17-06-2015)
2007022866 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 17-06-2015)
2007022783 27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 28-09-2020)
2007022784 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2010 et mise à jour au 28-09-2020)
2007022617 16 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky.
2007022616 16 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky.
2007022615 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.
2007022513 19 MARS 2007. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.
2007022374 7 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2007 et mise à jour au 03-04-2018)
2007022367 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.
2007022369 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.
2007022368 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine.
2007022382 6 MARS 2007. - Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2007 et mise à jour au 03-04-2018)
2007022081 22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2014 et mise à jour au 09-07-2014)
2007022145 18 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale ou végétale.
2007022021 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 30 avril 1999 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.
2006023274 26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2006 et mise à jour au 03-04-2018)
2006023238 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2007 et mise à jour au 14-12-2016)
2006023067 9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
2006023071 9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux
2006023092 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2006 et mise à jour au 08-08-2016)
2006022861 22 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton.
2006022660 30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016)
2006036060 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).
2006022475 16 MAI 2006. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE).
2006022396 8 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 29-12-2014)
2006022399 1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe II, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.
2006022398 1 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.
2006022397 1 MAI 2006. - Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2009 et mise à jour au 29-12-2014)
2006022321 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc.
2006022305 3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2012 et mise à jour au 04-06-2013)
2006022219 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2006022220 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages.
2006022173 13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
2006022125 24 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif aux mesures temporaires de prévention contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sensibles détenus dans les parcs zoologiques agréés.
2005023114 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 11-04-2024)
2005023112 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2011 et mise à jour au 29-08-2014)
2005023077 7 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2005022989 23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
2005022990 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants.
2005022849 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
2005022913 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2005022909 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2005022850 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2005 et mise à jour au 03-04-2018)
2005022801 15 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1992 portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992.
2005022761 6 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire et l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire.
2005022895 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques(Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 199, du 28 juin 2005, p. 29813.).
2005022563 10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 10-06-2022)
2005022668 5 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire.
2005022647 14 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants.
2005022599 27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)
2005022523 16 JUIN 2005. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale (NOTE : Les dispositions modificatives apportées par l' AR2009-07-06/09, art. 27)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 11-10-2013)
2005022397 22 MAI 2005. - Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2005 et mise à jour au 03-04-2018)
2005022376 13 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
2005022411 11 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic du maedi-visna du mouton.
2005022412 11 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic de l'arthrite encéphalite virale caprine.
2005022182 18 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2005022039 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage.
2005022025 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2005 et mise à jour au 18-11-2005)
2004022897 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.
2004022747 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage.
2004022763 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.
2004091350 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.
2004022762 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine.
2004022761 6 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
2004022688 6 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2004022428 24 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2004022393 5 MAI 2004. - Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 27-02-2015)
2004022188 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 06-01-2020)
2004022144 19 MARS 2004. - Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 15-12-2020)
2004022131 4 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.
2004022037 15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2004022075 15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 26-03-2009)
2004022076 14 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants.
2003022009 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.
2003121551 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 fixant le coefficient de réfaction et des valeurs maximales des volailles, oeufs et oiseaux autres que les volailles visés à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.
2003023054 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2003 et mise à jour au 12-08-2019)
2003023053 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2003022830 13 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022736 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022722 12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2003 et mise à jour au 19-06-2003)
2003022723 12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022640 26 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022641 26 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022550 9 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022520 29 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022492 18 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.
2003022476 16 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022551 14 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2003022409 9 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022390 4 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022376 2 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022333 26 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 05-04-2006)
2003022303 18 MARS 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022266 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022259 28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats.
2003022258 28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays tiers de chiens et de chats.
2003022218 27 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022158 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2003022016 7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
2003022017 7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)
2002022024 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire.
2003022023 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire.
2002022943 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2002 et mise à jour au 12-02-2024)
2003022015 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky.
2003022000 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 29-01-2021)
2002016182 7 AOUT 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique.
2002016181 6 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 14-11-2002.)
2002016177 2 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique.
2002022580 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique.
2002016164 4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique.
2002016163 4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 29-10-2012)
2002016135 6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2002 et mise à jour au 29-10-2012)
2002016119 6 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.
2002016111 22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2005 et mise à jour au 09-07-2014)
2002016102 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2002016103 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc.
2002016104 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2000 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique.
2002016084 14 MARS 2002. - Arrêté royal portant des mesures particulières de police sanitaire vétérinaire concernant le mode de production chez les bovins.
2002016063 11 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2002016047 18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2002016040 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro.
2001016404 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2001016378 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 23-05-2002.)
2001016380 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 09-05-2008).
2001016381 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme de bovin et l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relative à l'amélioration bovine.
2001016341 10 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2001016358 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la Santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole.
2001016283 22 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2001016271 14 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.
2001016260 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants.
2001016252 18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 08-08-2002).
2001003355 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro.
2001016216 28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016209 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique.
2001016232 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1992 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins.
2001016201 15 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016205 10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'indemnisation des animaux positifs au test rapide agréé de l'encéphalopathie spongiforme bovine(ESB).
2001016207 9 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2017 et mise à jour au 12-07-2017)
2001019474 8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 30-06-2001.)
2001016204 8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 15-07-2013)
2001016182 29 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016179 22 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2001 et mise à jour au 09-06-2001.)
2001016164 11 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2001 et mise à jour au 24-05-2001.)
2001016154 28 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 15-05-2001.)
2001016141 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2001 et mise à jour au 03-05-2001)
2001016147 17 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons.
2001016161 17 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.
2001016133 13 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016113 5 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 21-04-2001).
2001016110 4 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016101 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016095 26 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2000 et mise à jour au 05-04-2001.)
2001016093 21 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016088 19 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2001 et mise à jour au 27-03-2001)
2001016081 13 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
2001016073 8 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2001 et mise à jour au 20-03-2001.)
2001016065 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 10-03-2001)
2001016066 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 10-03-2001)
2001016063
2001016064
2001016061 2 MARS 2001. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2001 et mise à jour au 10-03-2001)
2001016236 1er MARS 2001. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.
2001016059 28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.
2001016050 26 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2001 et mise à jour au 10-03-2001)
2001016046 22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2001 et mise à jour au 10-03-2001)
2001022135 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 31-12-2003)
2001016047 22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2001 et mise à jour au 10-03-2009)
2001022136 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 21-06-2024)
2001016045
2001016019 19 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.
2001016014 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
2000016335 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.
2000016353 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
2000016331 1 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)
2000016316 21 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni.
2000016279 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 02-02-2021)
2000016261 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.
2000016229 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 10-07-2001.)
2000016213
2000003476 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro.
2000016188 28 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky.
2000016171 6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intracommunautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.
2000016155 22 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.
2000016148 16 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application des articles 5, 6, 16, 25, 30, 32, 34, 38, 40 et 41 et les modalités d'exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
2000016121 13 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines.
2000016185 10 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.
2000016098 24 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 30-01-2007.)
2000016004 7 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 07-08-2002)
1999016418 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.
1999016409 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 30-01-2007.)
1999016395 7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.
1999016378 1er DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1999 et mise à jour au 03-04-2003)
1999016347 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.
1999016348 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus.
1999016266 9 JUILLET 1999. - [Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.]
1999016188 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999.)
1999016177 2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999.)
1999016132 4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2013 et mise à jour au 30-07-2013)
1999016248 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2005 et mise à jour au 01-02-2010)
1999016131 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky.
1999016153 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-06-2022)
1999016114 21 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 16-01-2014)
1999016110 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.
1999016103 8 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1999 et mis à jour au 29-12-1999)
1999016093 19 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.
1999016081 10 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant le coefficient de réfaction et des valeurs maximales des volailles, oeufs et oiseaux autres que les volailles visés à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 02-02-2004)
1999016076 4 MARS 1999. - Arrêté ministériel en application de l'article 37 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins
1999016069 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2003 et mise à jour au 10-06-2022)
1999016054 10 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine.
1999016052 10 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.
1999016053 10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1998022759 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.
1999016008 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.
1998016362 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1999 et mise à jour au 22-05-1999)
1998016356 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1999 et mise à jour au 31-12-1999.)
1998016355 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.
1998016343 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la Salmonella dans les troupeaux porcins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)
1998016322 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus.
1998016306 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
1998102350 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire pour la protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus aux animaux et produits d'animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 26-05-2005)
1998016280 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons.
1998016276 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.
1998016264 25 SEPTEMBER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits.
1998016265 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
1998016196 19 AOUT 1998. - Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut " indemne d'Aujeszky " pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1998 et mise à jour au 29-04-1999.)
1998016198 19 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky. (NOTE : D'après le préambule de l'AM 1999-05-04/59, le présent arrté a été annulé par l 'arrêt n° 78998 du Conseil d'Etat prononcé le 26 février 1999)
1998016224 19 AOUT 1998. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2003 et mise à jour au 15-07-2013)
1998016197 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relative à la maladie d'Aujeszky. (NOTE : d'après le préambule de l'AR 1999-05-03/61, le présent arrêté a été annulé par l'arrêt n° 78.998 du 26 février 1999 du Conseil d'Etat)
1998016223 10 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-07-2013)
1998016186 23 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 04-04-2000)
1998016174 19 MAI 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)
1998016115 8 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1998016101 22 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2011 et mise à jour au 15-04-2011)
1998016088 27 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
1998000175 16 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et de dispositions légales modificatives de cette loi.
1998016045 10 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
1998016040 4 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1999 et mise à jour au 15-04-2011)
1998016029 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 15-04-2011)
1998016021 27 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
1998016015 19 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
1998016019 19 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine et la paratuberculose dans les troupeaux bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
1998016020 16 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande par AGF2016-02-19/14, art. 9, 003; En vigueur : 24-03-2016) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2017-02-09/14, art. 7, 004; En vigueur : 06-03-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-07-08/17, art. 15, 005; En vigueur : 06-08-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1998 et mise à jour au 27-07-2021)
1997016324 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 03-04-2018)
1997016312 21 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2002 et mise à jour au 07-06-2012)
1997016306 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 03-04-2018)
1997016290 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 25-01-2021)
1997016270 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016281 3 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 07-10-2016)
1997016264 1 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997916257 29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016261 24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 18-02-1999.)
1997016251 23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016239 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016233 1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016232 28 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016219 19 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016227 19 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le Maedi-Visna du mouton.
1997016218 18 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016214 8 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016224 8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à la qualification des troupeaux dans la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.
1997016229 8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 07-06-2012)
1997016231 8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 30-08-2000)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2023)
1997016209 29 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016206 24 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016195 14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.
1997016198 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage.
1997016184 5 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016185 4 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1997 et mise à jour au 22-12-1999)
1997016183 4 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1997 et mise à jour au 08-07-1997.)
1997016172 26 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016178 24 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2001 et mise à jour au 28-03-2023)
1997016166 18 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif de l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.
1997016167 17 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.
1997016161 16 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016155 9 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky
1997016132 22 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016119 9 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016103 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.
1997016101 10 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016100 9 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016090 28 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016082 24 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
1997016080 17 MARS 1997. - Arrêté royal organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1997 et mise à jour au 03-04-2018)
1997016070 13 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 01-08-1998)
1997016076 13 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux.
1997016077 13 MARS 1997. - Arrêté royal relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux.
1997016069 11 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins.
1997016066 6 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016065 26 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif aux rétributions au Fonds de la santé et de la production des animaux pour les contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires et l'exportation de bovins, de veaux et de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1997 et mise à jour au 11-08-2001).
1997016043 17 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016044 17 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
1997016041 12 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
1997016034 7 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1997016032 5 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1997 et mise à jour au 15-03-1997.)
1997016022 31 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
1997016019 23 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 06-02-1997)
1997016021 23 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins.
1997016004 8 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage.
1996016258 13 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
1996016237 13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 15 de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.
1996016231 31 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine.
1996016232 31 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.
1996016213 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant pour la cinquième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
1996016212 14 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.
1996016194 23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les exploitations où sont détenus des porcs d'élevage ou des porcs à l'engrais, l'arrêté royal du 14 juin 1993 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs.
1996916190 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky.
1996016186 10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine.
1996016172 22 AOUT 1996. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse en Grèce.
1996016157 19 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine.
1996016156
1996016154 11 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs.
1996016144 2 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 29-06-2007.)
1996016101 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1995 fixant les rétributions à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux par les établissements laitiers et par les titulaires de licences de vente de produits laitiers.
1996016087 11 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE.)
1996016066
1996016049 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux.
1996016036 9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1996016035 6 FEVRIER 1996. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins
1996016022 25 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant les coûts de l'enregistrement du transport des porcs au moyen d'un document de transport.
1995016252 14 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant pour la quatrième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
1995016200 13 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.
1995916202 7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 10-11-2009)
1995016201 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine.
1995016184 7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky.
1995016191 25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.
1995016166 19 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.
1995016165 17 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 15-10-1999)
1995016170 14 JUILLET 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine.
1995016158 10 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant pour la troisième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1995 et mise à jour au 02-12-1995)
1995016153 6 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi pour des animaux.
1995016164 5 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant les rétributions à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux par les établissements laitiers et par les titulaires de licences de vente de produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mise à jour au 30-04-1998)
1995016126 6 JUIN 1995. - Arrêté ministériel fixant les coûts de l'identification des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 11-07-2014)
1995016093 15 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux.
1995016156 27 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel accordant une dérogation au montant maximum visé à l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 4 mai 1994, portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins, dans la province de Luxembourg
1995016157 27 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel accordant une dérogation au montant maximum visé à l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 4 mai 1994, portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins, dans la province de Namur
1995016079 19 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille. - (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AM2008-12-17/45, art. 1; En vigueur : 01-08-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1995 et mise à jour au 26-01-2009.)
1995016078 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille.
1995016042 15 MARS 1995. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.
1995016045 13 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 28 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2024 et mise à jour au 05-02-2024)
1995016027 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour porcs.
1995016028 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'identification des porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2006 et mise à jour au 11-07-2014)
1995016029 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 10-06-2022)
1995016019 3 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 07-10-1998)
1995016014 18 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins
1995016013 11 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3hepties de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1995001610 10 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.
1994016204 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1995016192 28 NOVEMBRE 1994. - [Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle.] (NOTE : les dispositions du présent arrêté qui concernent l'influenza aviaire, sont abrogées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1995 et mise à jour au 28-05-2014)
1994016184 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine.
1995016002 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la tuberculose bovine.
1994016180 4 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1994016167 7 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1994016164 20 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine.
1994016162 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 3, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1994 et mise à jour au 28-03-1998).
1994016163 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins.
1994016150 25 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1994016148 5 AOUT 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1994016137 11 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1994016129 1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1994016134 1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1992 portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse.
1994016128 27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 22-03-2004).
1994016119 21 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1994016109 8 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1994016132 1 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mai 1993 portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse.
1994016105 1 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1993 portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse.
1994016101 27 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1994016092 4 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1994 et mise à jour au 23-05-1997.)
1994016077 20 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1994016068 15 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1994016056 22 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1994016004 12 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)
1993016167 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins.
1993016162 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1993 et mise à jour au 19-12-1996)
1993016140 31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 18-08-2016)
1993016118 14 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'intervention financière pour les frais de fonctionnement de l'I.N.R.V. et des Fédérations agréées de lutte contre les maladies des animaux dans le cadre des soins de santé des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1993 et mise à jour au 15-11-1997.)
1993016100 14 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1993 et mise à jour au 30-04-1998.)
1993016099 14 JUIN 1993. - Arrêté royal déterminant les conditions d'équipement pour la détention des porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 09-07-2014)
1993016079 10 MAI 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1993 et mise à jour au 23-05-2002)
1993016057 24 MARS 1993. - Arrêté royal organisant la luttre contre le Maedi-Visna du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1993 et mise à jour au 30-08-2000)
1993016049
1993016043 8 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures de surveillance concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1993 et mis à jour au 22-05-1999)
1993016044 8 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 30-07-2013)
1993016045 5 MARS 1993. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1993 et mise à jour au 10-11-2010)
1993016019 26 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste équine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2009 et mise à jour au 25-09-2009)
1993016020 25 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel établissant le modèle de notification visé à l'article 7, § 4, 1°, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014)
1993016016 25 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 07-04-2021)
1993016220 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 02-07-2014)
1993016240 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les dispositions ayant trait aux produits par AR 2000-09-28/44, art. 27, 004; En vigueur : 08-12-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 28-11-2000)
1993016210 21 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mise à jour au 15-07-2013)
1993016224 14 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 10-11-2009)
1992016204 10 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 11°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,17°, 004; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018)
1992016207 9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,7°, 004; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018)
1993016200 9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (NOTE : Intitulé modifié pour la Région wallonne et pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARW2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007 et par ARR2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007, comme suit : Arrêté royal portant des dispositions [...] de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin) (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 4°, 008; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,6°, 012; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1993 et mise à jour au 04-12-2018)
1992916201 20 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1992 et mise à jour au 27-02-2002)
1992916194 9 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïétique infectieuse (N.H.I.) et de la septicémie hémorragique virale (S.H.V.), des salmonidés. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 10-11-2009)
1992016190 31 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1992 et mise à jour au 20-04-1996)
1992016172 16 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la maladie vésiculeuse du porc.
1992016123 29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-1992 et mise à jour au 25-08-2005).
1992016136 29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 20-12-2013)
1992016110 20 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 15-07-2013)
1992016065 4 MAI 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1992 et mise à jour au 03-12-2018)
1992016049 2 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 31-05-2018)
1992021850
1992016019 23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1995 et mise à jour au 27-08-2012)
1992016199 16 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la leucose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 05-02-2024)
1991016192 29 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2002 et mise à jour au 26-02-2024)
1991016190 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 21-02-2018)
1991016132 28 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives en matière de législation vétérinaire et zootechnique. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,2°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018)
1991016108 6 AOUT 1991. - Arrêté ministériel déterminant le montant, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de séquestration visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 22-12-2023)
1991016101 15 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hémorragique du lapin (R.H.D.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
1991016102 11 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques.
1991016071 26 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre le Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1992 et mise à jour au 29-10-2012)
1991016047 22 MARS 1991. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives au Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
1991016033 18 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1991016231 19 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'identification des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1992 et mise à jour au 15-04-2011)
1990016207 29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hémorragique du lapin (R.H.D.).
1990016188
1990016156 6 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 25-01-2021)
1990016119 28 JUIN 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1990016081 20 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 27 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2024 et mise à jour au 24-12-2024)
1990016067 6 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1990016049 16 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de restriction en matière d'importation et de transit de suidés vivants, de viandes fraîches et de certains produits de l'Autriche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1991 et mise à jour au 29-10-2012)
1990016042 9 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.
1990016199 18 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de suidés vivants en provenance d'Autriche.
1990016192 8 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance du Portugal.
1989016074 16 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes domestiques.
1989016075 16 MAI 1989. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire pour l'importation et le transit de viandes de volaille fraîches en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne.
1989016059 13 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel concernant des mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1991 et mise à jour au 29-10-2012)
1989016026 16 FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la leucose bovine.
1988016214 21 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires concernant l'important et le transit de solipèdes vivants en provenance d'Espagne.
1988016147 3 AOUT 1988. - Arrêté royal établissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 24-12-2015)
1988916100 31 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1989 et mise à jour au 29-10-2012)
1988016089 6 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1988 et mise à jour au 22-03-2007)
1988016077 25 AVRIL 1988. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1990 et mise à jour au 11-03-2014)
1988016062 8 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1988 et mise à jour au 22-12-2023)
1987016251 11 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1989 et mise à jour au 30-04-1998)
1987016128 2 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel portant création d'une zone d'infestation pour la varroase des abeilles.
1987016130 2 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel relatif au déplacement des colonies et de reines d'abeilles.
2025004818 23 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2024 concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
2025000841 26 JANVIER 2025. - Arrêté royal relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 07-08-2025)
2024011486 17 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
2024011498 17 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2024 et mise à jour au 01-07-2025)
2024010835 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2024 relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique
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