Details
10 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin. (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 11°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,17°, 004; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986016158 | 11 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel organisant l'insémination artificielle en exécution du chapitre IV de l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018205958 | 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élevage d'animaux et modifiant diverses dispositions relatives à l'élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2018 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2010035327 | 19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture (cité comme : l'arrêté relatif à l'élevage)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2013 et mise à jour au 13-09-2019) |
| 2006023092 | 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2006 et mise à jour au 08-08-2016) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…